CAISSE D'EPARGNE : DES AG POUR DE RIRE ?

Publication de Patrick LE CELLIER dans Le Club de Médiapart - le 16 février 2022

CAISSE D'EPARGNE : DES AG POUR DE RIRE ?

Dans une banque coopérative les choses sont simples : les clients prennent les décisions car la banque leur appartient. C’est vrai lorsque la loi du 10 septembre 1947 et les principes de l’Alliance Coopérative Internationale sont respectés… mais il y a des captations de coopératives comme il y a des captations d’héritages. Comment savoir ?

La vérité est dans l’Assemblée Générale qui réunit chaque année les sociétaires (propriétaires du capital social) avec un principe cardinal : un homme une voix. Les coopératives, en effet, appartiennent à leurs sociétaires de façon égalitaire, sans privilège. Le hic est que ce qui appartient à tous, parfois, n’appartient à personne et les prédateurs peuvent, dans ces situations, prendre discrètement le pouvoir. Et multiplier les astuces pour le conserver.

Qu’en est-il dans nos banques coopératives ? Comment se passent les AG ?

          Une démocratie très organisée

Le sujet m’intéresse. Ayant longtemps participé - dans l’Orne - aux AG d’une caisse de Crédit Agricole Mutuel, je suis devenu sociétaire de la Caisse d’Épargne Normandie dès la transformation de cette banque en société coopérative, il y a vingt ans. Le virus vient de loin car j’avais assisté, jeune enfant, à la création par mon père d’une caisse du Crédit Mutuel. Inscrit comme administrateur-fondateur lors du dépôt des statuts au greffe du tribunal, il a vécu une étonnante aventure avant d’assister aux dérives. J’y reviendrai à l’occasion.

Le jeudi 8 juillet 2021 à 15 H avait lieu, au centre d’animation et de congrès de Bagnoles-de-l’Orne, l’assemblée générale de la SLE Orne, société coopérative qui regroupe les 18.023 sociétaires de la Caisse d’Épargne dans le département. J’ai participé à cette réunion pleine d’enseignements et j’étais, finalement, le seul simple sociétaire présent sur près de 20000. Le seul et unique.

La distance vertigineuse entre les principes revendiqués et la réalité du terrain ouvre un vaste espace de réflexion. Tout semble fait pour contourner la lettre et l’esprit de la loi. Simple impression ?

En ce 8 juillet 2021, trois personnes sont réunies sur la tribune pour répondre aux questions des sociétaires. Antoine Parrad, gérant de la SLE Orne (sur le point d’être remplacé par Jean-Christophe Sawry, lui-même présent dans la salle). Stéphanie Lelong, nouvelle présidente de la SLE Orne. Bénédicte Clarenne, membre du directoire de la CE Normandie en charge de la banque de détail et qui veut développer l’omnicanal .

          Procurations à gogo

Dans la salle, 15 des 16 administrateurs (qui viennent d’être réunis pour un conseil d’administration préalable) et votre serviteur, le modeste sociétaire qui, seul, pose des questions (au nom de tous les absents…). Par exemple sur la révision coopérative, obligatoire tous les 5 ans depuis la loi du 31 juillet 2014.

Première question posée : combien de sociétaires présents ? Réponse : 17. Bien.

Et combien de procurations ? Euh… on va chercher… voila (la question n’était pas prévue ; ce chiffre n’est jamais publié)… Réponse : 277. Deux cent soixante dix sept procurations collectées pour le président de la coopérative. Étant entendu que les sociétaires présents, eux, ne peuvent détenir (très éventuellement) qu’une unique procuration. Conclusion ?

Conclusion : les votes sont une farce car tout est joué d’avance. Inutile de voter, de participer ; la démocratie est biaisée. Au demeurant les votes se font à main levée et sont de pure forme, sans enjeu, sans intérêt. De diversion. Visant une approbation mécanique. Les choses sérieuses se passent ailleurs. L’AG de cette année 2021 est un peu particulière, c’est vrai, mais en réalité c’est « tout pareil » lorsqu’il y a une centaine de présents.

Des votes à main levée... et il est délicat pour les sociétaires-clients – lorsqu’ils prennent la peine de se déplacer à l’autre bout du département – de se singulariser, de se signaler comme « contestataires » ou simplement défiants. La peur des représailles domine, chacun pensant d’abord au bon fonctionnement de son compte. Vote à main levé : qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté ! Personne n’ayant réagit (exceptionnellement deux ou trois courageux) le vote « pour » de tous les présents est purement et simplement supposé.

Résolutions adoptées sans précision du nombre de voix obtenues ni du nombre des votants ; l’existence des procurations n’est pas signalée.

Lecture des six résolutions, vote immédiat : la formalité est expédiée en quelques minutes. Pas même nécessaire de se manifester, de voter de façon explicite, de lever la main.

Une démocratie simplifiée, bon enfant… pourquoi pas ? Il est vrai que, dans une démocratie représentative, il faut faire confiance aux élus choisis par les citoyens (et aux décisions publiques soumises à l'épreuve de la discussion). Qu’en est-il des administrateurs (des élus) dans les Caisses d’Épargne ? Quelle est leur activité ? Comment sont-ils choisis ? Comment proposent-ils leurs programmes, leurs projets ? Comment rendent-ils compte de leur gestion ?

Dans cette démocratie filtrée, pilotée (manipulée) le recrutement des administrateurs est une vraie curiosité. Il y a cooptation, il y a sélection par les dirigeants salariés... les candidats intègrent – sans projet – une liste unique. Ils ne représentent qu’eux-mêmes et n’auront jamais à se manifester. Ils sont identifiés, parmi les petits notables, en tant que représentants de la société civile, comme aux origines de la société philanthropique que fut la Caisse d’Épargne... Loin d’une gestion démocratique, loin de la dynamique d’un projet coopératif dont ces « élus » ne savent rien.

De toutes façons, ils n’ont rien à gérer, sauf la distribution folklorique des miettes charitables. Ils ne s’occupent ni des excédents, ni du barème égalitaire, ni des orientations de la banque, ni de la gestion, ni des filiales ; uniquement de la SLE, c’est à dire de rien. Administrateurs d’une coopérative sans rien connaître de la loi de 47. Il s’agit et il suffit de faire image, de faire écran. La liste unique est validée dans les mêmes conditions que les résolutions ; si un trublion parvient à imposer sa candidature, il n’a aucune chance d’être élu : les postes seront pourvus un à un avec les noms de la liste officielle… et sa présence - en dernier rang - sera réputée superfétatoire.

Le choix des administrateurs est validé, de façon formelle, tous les six ans, lors de l’AG. Les sociétaires ne savent rien des candidats (pas de profession de foi). Les mandats ont été renouvelés en 2020 et les prochaines « élections » auront lieu en 2026.

Comment se déroule l’AG ? La parole est monopolisée par deux personnes à la tribune, le directeur (gérant) de la SLE et la déléguée de la caisse régionale (filiale), qui déroulent le discours officiel sans rien expliquer des choix qui sont à faire par les sociétaires pour l’orientation de leur coopérative. Un discours assené comme la bonne parole, décalé, marketing… mais sans rapport avec la philosophie et la gestion coopérative, avec les finalités de cette banque alternative. Et beaucoup de remplissage hors-sujet.

          Questions sans réponse

Arrive le court espace réellement réservé au débat démocratique. Un moment essentiel traité de façon surréaliste. Le moment, en fait, de quatre réponses toutes prêtes à quatre questions dérisoires censément posées par écrit (les horaires des agences, l’horaire de la prochaine AG, la date du versement des intérêts) et une question essentielle, ahurissante pour tous les sociétaires, certainement revenue dans tous les messages  : l’escroquerie Natixis (des actions vendues 20 euros par les conseillers de la Caisse d’Epargne et reprises, de force, au 1/5 de leur valeur !).

La question est prestement évacuée par une inutile et dérisoire réponse technique déjà connue (scénario fabriqué, exactement identique dans chacune des sept SLE, au mot près… ).

Le texte désinvolte lu à la tribune se retrouve, à l’identique, dans les sept compte-rendus, rédigés à l’avance ; du copié-collé sans prise en compte de l’éventualité de réelles discussions sincères lors des AG  :

«  OPA NATIXIS. Décider de vendre ces titres appartient à chaque actionnaire. Le régime fiscal applicable est celui d'une cession de titre classique. A 4€, BPCE propose une prime d’achat d’un montant moyen de 40% en plus de la valeur du titre. L’OPA ne sera pas améliorée. A date, les actionnaires apportent leurs titres.
A l’issue de l’opération, si les actionnaires minoritaires représentent moins de 10% du
capital, il y aura une procédure de retrait obligatoire avec transfert des actions non apportées au prix de 4€. A contrario, s’ils représentent plus de 10% du capital, Natixis restera cotée. Néanmoins, dans les deux cas, Natixis mettra en œuvre son projet d’évolution de modèle avec le rattachement de certains de ses métiers à BPCE SA (impact éventuel sur sa politique de distribution de dividendes). «  

Rien sur la nature du scandale, sur les responsabilités et les sanctions suite au naufrage ! Rien sur la situation des sociétaires abusés, floués !

Autrement dit : circulez il n’ y a rien à voir ; inutile pour les sociétaires de poser des questions, elles seront éludées via des considérations techniques décalées… D’ailleurs aucune des autres questions essentielles n’est évoquée.

          Démocratie flottante

Où trouver l’information sur la vie démocratique, son suivi (son « journal officiel ») ?

Il n’existe pas de lieu de débat, pas d’accès aux archives, aux PV, à la mémoire commune ; pas de vie démocratique, en fait. Même pas d’accès à la Révision Coopérative, ce rapport n’est pas communiqué aux premiers intéressés.

En fait, si la vie démocratique n’existe pas c’est que nul n’est en mesure d’y participer. La SLE ( et donc la Caisse d’Epargne) est une simple juxtaposition de « sociétaires » bien incapables de se concerter et de peser de quelque façon…

Le versement des intérêts aux parts sociales de la SLE est, lui-même, décidé ailleurs, organisé « par le groupe BPCE » (d’après le compte-rendu de l’AG).

Que gèrent, donc, au final, les administrateurs ? Rien. Le fonctionnement est artificiel… celui d’une structure potemkine.

La démocratie ? Des habits d’apparat portés une fois par an. Des habits très rigides : ne pas faire de vagues. Une litanie de déclarations sans importance pour passer le temps et glisser à la conclusion : parfait, l’assemblée a eu lieu ; tranquilles pour un an, on peut ranger les habits !

          Revendication abusive

« Si vous aimez les projets coopératifs, le nôtre a bientôt 200 ans » !

La déclaration, largement diffusée, se veut glorieuse, décisive. Elle est farfelue, mensongère.

La revendication vise à inscrire la banque dans l’air du temps et à récupérer (à maximiser !) la supposée «honorabilité» des autres banques coopératives. A faire héritage commun. Un peu plus de confusion dans un secteur où la confusion fait des ravages.

J’ai donc posé la question : pourquoi cette invention, pourquoi cette publicité mensongère ?

Le gérant n’y voit pas malice et, très dilettante, parle d’une approximation sans importance, revendiquée. Le mensonge est pourtant révélateur : il y a perte totale des repères. De l’honorabilité.

Pour la représentante de la filiale, de la caisse régionale, « si le fonctionnement ne vous plaît pas, vous pouvez aller voir ailleurs ». Autrement dit : on fait ce qu’on veut… Si le peuple n’est pas content, on va le dissoudre ?

La coopérative est une alternative à la banque commerciale mais avec quelle finalité ? Doivent être prévus la redistribution des excédents, le barème égalitaire, un minimum de dépenses pour les sociétaires en évitant tout produit inutile. Les salariés doivent agir dans cette logique. Le personnel doit être formé sur cette base. A l’embauche et régulièrement. Tout préjudice porté aux sociétaires doit être sanctionné. Qu’en est-il ?

Il s’agit de gérer le bien commun sans esprit de lucre ; chacun des sociétaires étant à la fois – potentiellement, simultanément ou alternativement – prêteur et emprunteur. C’est la mutualisation des ressources, le partage.

Autrement ? Autrement, une banque coopérative c’est comme une banque commerciale mais en pire. Les sociétaires étant moins protégés que des actionnaires minoritaires ou de simple clients.

          Pourquoi faire simple ?

L’architecture mise en place par la loi du 25 juin 1999 est éloignée de la philosophie transparente qui a inspiré la loi du 10 septembre 1947 et le mouvement des banques coopératives tout comme du credo de Frédéric-Guillaume Raiffeisen (1818-1888), inventeur du Crédit Mutuel.

Il y a 22 ans, sous le gouvernement Jospin, les vénérables Caisses d’Épargne, établissements para-publics, étaient promises à la privatisation. Soucieux de conserver le pouvoir, les dirigeants de l’époque ont obtenu d’en faire un curieux groupe coopératif ne devant rien à la mobilisation enthousiaste de militants engagés. C’est ainsi qu’est née la structure, les salariés des agences étant chargés de placer les parts sociales auprès des clients. Comme plus tard les actions Natixis… En fait, comme s’il s’agissait d’un placement financier ! Totalement contre-nature.

Pour les parts comme pour les actions, les clients ont fait confiance, sans faire la différence et en toute ignorance des cadres et subtilités juridiques comme des astuces de l’architecture.

Désormais, « la banque appartient à ses clients » mais vit aux antipodes des valeurs de la coopération, les propriétaires n’ont pas le pouvoir. Les dirigeants sont cooptés ou parachutés. A l’image de François Pérol passé sans transition (mars 2009) de secrétaire général de l’Elysée à président du directoire de la Caisse Nationale des Caisses d’Épargne sans jamais avoir eu le moindre engagement dans le mouvement coopératif.

En fait, ici, les sociétaires ont été recrutés pour faire l’acquisition - sans en être conscients - de parts d’une « société locale d’épargne » qui elle-même est propriétaire – avec six autres SLE - d’une des 14 Caisses d’Épargne régionales... regroupées dans une fédération nationale... qui est mixée avec les coopératives « Banques Populaires » dans l’entité opérante BPCE. Curieuse architecture. De quoi s’y perdre et perdre tout contrôle…

C’est fait pour. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

La Société Locale d’Épargne (SLE) n’a aucune réelle activité et son budget est dérisoire. Les administrateurs se consacrent à la distribution de quelques dons charitables qui ne peuvent faire illusion quant à leur utilité. Au regard des principes de l’Alliance Coopérative Internationale (ACI), la coopérative est indiscutablement dénaturée.

          Entre deux lois

Banque coopérative ? Selon les heures, il est question des réalités d’une banque ou des valeurs d’une coopérative. Je suis oiseau, voyez mes ailes / je suis souris, vivent les rats. La logique de la chauve-souris justifie la bonne conscience : les exigences du monde de la finance et de l’agrément de la BCE sont régulièrement invoqués pour expliquer le contournement de la morale coopérative… mais le personnel est comptabilisé avec celui de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) pas avec celui des banques commerciales. Le cul entre deux lois.

Les AG étant une farce, les sociétaires sérieux ne viennent qu’une fois : il est absurde de perdre son temps pour des faux-semblants. D’où la participation dérisoire. Pour l’améliorer, deux arguments les années normales : la qualité du buffet et les divertissements. Faute de convictions militantes.

          Des formules prometteuses ?

Intéressant de regarder les formules employées dans la communication officielle de la banque. Les SLE étant des coquilles vides, il y est bien sûr question des sociétaires de l’entité « Caisse d’Épargne ».

« La caisse d’Épargne se tient au-côté de ses sociétaires ».

« Véritable lieu de rencontre, les SLE sont un relais de proximité entre la Caisse d’Épargne et ses sociétaires. »

« Le Conseil d’Administration administre la Société Locale d’Épargne (qu’y a-t’il à administrer ?) et désigne les candidats au Conseil d’Orientation et de Surveillance de la Caisse d’Épargne. »

« Les décisions collectives des sociétaires sont prises en Assemblées Générales ».

Quelles décisions, concrètement ?

          Essentielle "Révision Coopérative"

L’assemblée générale aura duré 45 minutes au total. Le temps qu’il faut pour piloter le deuxième groupe bancaire français ; pas si compliqué que ça, finalement.

Pour le sociétaire, le déplacement d’une extrémité à l’autre du département prend plus de temps. Mais ça vaut la peine. C’est instructif.

Au final, j’ai relevé depuis avec consternation que, pour cette AG stéréotypée, « artificielle », le procès verbal publié est (sans surprise) dénué de toute sincérité. Je fus le seul à poser des questions et elles sont évacuées ! Questions sur le nombre des participants et sur les procurations collectées pour le Président. Question centrale, surtout, sur l’obligatoire révision coopérative.

L’absence de réponse à cette question dit à quel point on est loin d’une authentique assemblée générale et totalement dans le faux semblant… Il n’y a pas de vie démocratique, c’est pourtant la base d’une honnête gestion coopérative.

La Révision Coopérative est une heureuse initiative pour lutter contre les tentations qui peuvent toucher les dirigeants. Elle est devenue obligatoire

« Le rapport, établi tous les cinq ans par le réviseur, est une source d'information essentielle pour les sociétaires. La révision coopérative est un acte positif de la gouvernance coopérative. Elle doit permettre de procéder à l’examen critique et analytique de l’organisation et du fonctionnement de la société coopérative au regard des principes coopératifs définis par la loi et des règles spécifiques de la société révisée ainsi que par comparaison avec d’autres entreprises analogues.

Ainsi, la révision coopérative permet de dégager les aspects favorables et le cas échéant les points d’amélioration de l'organisation et du fonctionnement des coopératives dans les divers domaines abordés.

Elle apporte aux associés coopérateurs le moyen de vérifier que leur outil commun demeure bien une coopérative dont le fonctionnement garantit sa pérennité. Elle se veut, aussi, pour les dirigeants un outil d'aide à la gouvernance et à la cohérence du projet, prenant en compte les exigences du statut coopératif et les règles liées à son activité. »

Lors de l’AG, la question posée fut : «La révision coopérative étant un élément indispensable  aux sociétaires pour juger de la gestion, a-t-elle eu lieu, conformément aux exigences de la loi ? »

La réponse à la tribune : « Nous l’avons fait il y a trois ans et le rapport contenait des termes élogieux… Pour voir le rapport ? Sur internet… Non ? Ah bon… Alors, il suffit de nous le demander ».

Depuis, j’ai donc demandé. Par téléphone puis par écrit. Refus de communiquer. Possibilité évoquée d’une consultation sur place, à Bois Guillaume (76230), à la rigueur, sur rendez-vous, sans possibilité de partage avec les associés. C’est secret. Pourquoi ? C’est pourtant - pour les sociétaires - le seul outil de contrôle envisageable. Et c’est l’utilité même de cette révision indépendante…

Du point de vue des initiés, les sociétaires des Sociétés Locales d’Épargne (SLE) ne sont pas des sociétaires « pour de vrai » de la Caisse d’Épargne Normandie… Ils doivent rester à l’écart de la gestion.

Ma question et la réponse, sur ce sujet essentiel, sont censurées dans le PV (qui est donc fantaisiste). C’est plus qu’un aveu.

          Soyons sérieux

L’objectif de cette AG, purement formelle, était d’offrir aux dirigeants, de façon automatique, un quitus officiel, formalisé, pour leur gestion. Pas de problème, le résultat est obtenu. Mains libres. Les sociétaires ont validé la gestion de la SLE. La gestion de la banque. La gestion du groupe BPCE. La gestion des filiales, la gestion de Natixis. Mains libres.

Mais les assemblées générales sont une chose sérieuse. Centrale. Tout reste à faire pour que la Caisse d’Épargne fonctionne, à l’avenir, comme une authentique et honnête banque coopérative normalement et directement contrôlée (voire pilotée) par ses vigilants sociétaires, dans le respect de la loi. Des décisions sont à prendre.

D'où vient la défiance ? Donnons de la voix à la démocratie dans nos coopératives.

CAISSE D'EPARGNE : DES AG POUR DE RIRE ?

Dans une banque coopérative les choses sont simples : les clients prennent les décisions car la banque leur appartient. C'est vrai lorsque la loi du 10 septembre 1947 et les principes de l'Allian...

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